Le premier conseil d’administration de l’année s’est réuni le vendredi 15 mars 2024, en format mixte présentiel / visioconférence, depuis l’Hôtel du Département des Alpes-Maritimes, à Nice.
Le dynamisme du Parc national a été salué et les équipes du Parc ont été félicitées car, malgré les tempêtes, le contexte économique difficile et tous les aléas auxquels le Parc a dû faire face, force est de constater que de très belles opérations ont eu lieu et des projets d’envergure se sont concrétisés ces derniers mois. Une nouvelle fois, les équipes ont su s’adapter pour mener à bien leurs missions et réaliser leurs objectifs.
Des documents majeurs ont été soumis au vote des administrateurs et approuvés lors de cette séance :
- le compte financier 2023 a été présenté par Astride GASCHOT, représentant l’agent comptable de l’établissement public.
- Les grands projets, notamment ALCOTRA et Fonds vert, ont été lancés, ce qui se traduit par de nouvelles dépenses et recettes à inscrire au budget 2024. Le premier budget rectificatif de l’année a été approuvé.
- Engagement qui lie le Parc national du Mercantour à son ministère de tutelle, le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2024-2028 a été présenté. Il s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale Biodiversité 2030 et de la Stratégie nationale des Aires protégées et prouve que les parcs nationaux sont des instruments majeurs des politiques publiques de protection de la biodiversité. Il détaille les orientations stratégiques ainsi qu’une grande partie du programme d’actions du Parc sur les 5 prochaines années. En cours de validation auprès des services du ministère, l’avant-projet du contrat a été approuvé. Une fois les observations de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité intégrées, la directrice pourra ensuite le signer, avec le président, pour qu’il entre définitivement en vigueur.
Par ailleurs, l’évaluation de la mise en œuvre de la charte a fait l’objet d’un point d’étape. En effet, ce dossier-phare est entré dans sa 3ème phase. A l’issue des entretiens menés avec les acteurs du territoire et de l’enquête grand public - qui, rappelons-le, a connu un franc succès avec plus de 1 200 réponses alors que seules 500 étaient attendues - le bureau d’études a pu rendre un premier bilan évaluatif. Un comité de suivi et d’évaluation de la charte s’est ainsi réuni en janvier et un séminaire destiné aux élus et aux partenaires techniques s’est tenu le 20 février 2024 à Nice, comptant une soixantaine de participants. Les échanges ont été riches et fructueux. Une nouvelle session sera organisée le 25 mars prochain à Digne-les-Bains pour compléter les travaux avec le point de vue des acteurs des Alpes-de-Haute-Provence. Un séminaire de restitution sera organisé en juin et les rendus seront soumis aux administrateurs en juillet. Le président a tenu à féliciter une nouvelle fois le Parc national qui sait mener à bien cet exercice difficile.
Les concessions de service public (CSP) relatives au site des Merveilles ont également été abordées :
- La CSP dite des « Accompagnateurs Merveilles » est en cours de renouvellement. C’est un dispositif original qui permet d’offrir aux visiteurs des visites de qualité à tarif modéré tout en respectant les lieux. Le Parc finance une partie du service et la formation des guides agréés.
Concernant la procédure, une seule candidature émanant du syndicat local Merveilles, Gravures et Découverte, concessionnaire actuel, a été reçue. La commission Concession de service public se réunira le 19 mars 2024 et des négociations sont engagées avec le soumissionnaire.
Afin de ne pas retarder la procédure, la directrice attribuera cette concession, sur la base des conclusions que la commission CSP rendra et si l’unique candidat est retenu, et signera le contrat de concession qui en découle. Le maire de Tende a salué les efforts du Parc pour porter ce dispositif ainsi que la qualité des visites et des formations des guides. - Concernant la CSP dite des « Taxiteurs Merveilles », cette dernière arrivera également à échéance prochainement. Au vu de la baisse significative du nombre de taxiteurs au cours du dernier contrat (passant de 15 à 5) et de la complexité d’une CSP pour ce type de prestations, les procédures sont allégées au profit de la délivrance d’autorisations individuelles, plus simples et équivalentes.
En parallèle, une convention de partenariat à conclure avec le Syndicat local des accompagnateurs 4*4 des Merveilles, concessionnaire actuel, est en cours de rédaction. Elle couvrira plus largement le périmètre de la charte et matérialisera le partenariat historique entre nos deux structures, tout en incitant à décarboner le transport.
De plus, concernant l’accompagnement au développement durable, la directrice a pris ou prendra des décisions dans le cadre des délégations que les administrateurs lui ont confiées :
- La convention d’application conclue avec Barcelonnette arrivait à échéance le 12 mars dernier. La commune a sollicité une prolongation de 2 ans. En effet, la commune a été attributaire de crédits France Relance pour la construction d’un centre de découverte de l’astronomie et de la biodiversité nocturne. Ce projet d’ampleur a fortement mobilisé les équipes communales depuis 2021. Elles n’ont donc pas été en capacité de mettre en œuvre les projets prévus dans la convention d’application. Barcelonnette bénéficie ainsi de 2 années supplémentaires pour réaliser ces opérations.
- La commune de Tende a souhaité ajouter un 6ème projet à sa convention d’application intitulé « Accueillir les randonneurs et les bivouaqueurs sur la zone des Merveilles » qui a été présenté aux administrateurs. Un avenant à la convention sera prochainement conclu et l’opération pourra ainsi être mise en place avant la saison estivale.
De nouvelles subventions aux communes adhérentes ont été attribuées. Des communes avaient déposé, en 2023, des demandes de subventions pluriannuelles. Ainsi, le conseil d’administration s’est prononcé sur les tranches 2024 de 3 dossiers et sur une nouvelle demande annuelle. Le montant total des subventions attribuées ce jour s’est élevé à 36 147 euros.
Largement consacré à l’évaluation de la mise en œuvre de la charte et de ses suites, le prochain conseil d’administration sera délocalisé et se déroulera le 9 juillet 2024. Les administrateurs sont d’ores et déjà invités à bloquer leurs agendas, pour contribuer à ce moment important dans l’histoire du Parc national.
